Textes règlementaires

HANDICAPS RARES – Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale 2021-2025

3ème Schéma national pour les handicaps rares : un renforcement du dispositif
intégré pour apporter des réponses concrètes à des situations encore trop
souvent inacceptables
Au journal officiel du 11 juin, un arrêté du 16 avril 2021 de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes
handicapées fixant le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-social pour les
handicaps rares a été publié. Dans la continuité des précédents schémas, celui-ci a pour ambition de
poursuivre les efforts engagés en termes d’accompagnement des handicaps rares, qui sont des situations
de handicap très spécifiques, particulièrement complexes, difficiles à repérer, à évaluer et à accompagner.

RAPPORT PIVETEAU 

« Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches.