Covid-19 : mesures pour les personnes en situation de handicap et les aidants familiaux
Par isabellerobin | 22 avril 2020

Les mesures prises par le gouvernement concernant le handicap
Les dispositifs publics et associatifs
Vos droits et démarches administratives

> Les mesures prises par le gouvernement concernant le handicap

  • COVID-19 – Actions pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées
    Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, mettent en place de nouvelles actions pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la gestion sanitaire de la crise, pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées et prévenir l’épuisement des aidants.
    Communiqué de presse du 4 avril 2020
  • Recommandations de l’ARS Occitanie concernant les personnes en situation de handicap accueillies en établissement médico-social et accompagnées par un service médico-social mais également concernant toutes les personnes en situation de handicap à domicile nécessitant actuellement une aide pour l’accès aux soins : https://www.occitanie.ars.sante.fr/covid19-strategie-de-prevention-des-personnes-en-situation-de-handicap Vous trouverez sous ce lien, la présentation du kit sous forme de recommandations et d’annexes. Les données spécifiques de chaque département seront  progressivement insérées dans une fiche territoriale n°8 par les délégations départementales.

Les Nouvelles recommandations dans le secteur du handicap par l’ARS Occitanie : [Nouveauté]

 

Entraide – Plateforme d’entraide, d’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes malades, âgées ou handicapées à destination des professionnels et des bénévoles du secteur sanitaire et médico-social

Logo

Vous travaillez en hôpital, SSR, Ehpad, Résidence autonomie, Résidence services, MAS, FAM, ESAT, SAAD, SSIAD, SPASAD, êtes indépendant ou acteur bénévole intervenant au plus proche des personnes vulnérables : cette plateforme est faite pour vous.

https://entraide.arbitryum.fr

En langue des signes française (LSF)

Vidéo sous-titrée et en LSF de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, qui détaille les mesures pour les personnes en situation handicap et invite à la vigilance collective pour les protéger et les accompagner au mieux pendant cette période.
https://www.facebook.com/handicap.gouv/videos/423311625158651
Vidéo d’explication des mesures prises par le gouvernement lundi 16 mars, par l’ADIS – Association départementale pour l’insertion des sourds
https://www.facebook.com/ADIS.Chambery/videos/521280035429960/
Le Flash info du 17 mars de Média’Pi sur le Coronavirus et les mesures prises par le gouvernement
https://www.facebook.com/assomediapi/videos/887868508339048

> Les dispositifs publics et associatifs

  • Plateforme d’entraide pour les jeunes handicapés avec la création de binômes solidaires
    Initiative lancée par la FÉDÉEH, sous le haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées [Nouveauté]

LogoCette plateforme permet :
à chaque lycéen, étudiant ou jeune diplômé handicapé d’exprimer son besoin (scolaire, méthodologique, d’orientation, d’insertion professionnelle et/ou autre), le mode de communication à distance qu’il souhaite privilégier et sa préférence éventuelle pour une aide provenant d’un pair qui partage la même situation de handicap que lui ;
à chaque jeune aidant, handicapé ou non, de présenter ses compétences, le type d’aide et le temps disponible qu’il propose, ainsi que sa familiarité éventuelle (connaissance, expérience) avec le handicap en général et/ou un handicap en particulier. S’il en a besoin ou en exprime le souhait, une formation peut lui être apportée par un bénévole de la FÉDÉEH expérimenté.
www.entraide-handicap-fedeeh.org

– Croix-Rouge écoute, service de soutien psychologique par téléphone, ouvert à tous
Numéro vert : 0 800 858 858
Des bénévoles sont disponibles 7j/7, de 8h à 20h en semaine.
Les appels sont totalement anonymes et confidentiels. S’agissant d’un numéro vert, il est gratuit.

– Plateforme nationale de soutien psychologique des professionnels de santé
La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise. Pour y répondre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social :
0 800 73 09 58
de 8h à minuit, 7 jours sur 7

– SOS Surdus : tous les jours de 10h à 23h, via Skype : sos.surdus (webcam + chat + vidéo)
Soutien, écoute, conseil, information et orientation des personnes sourdes

  • Nouvelle plateforme d’initiatives solidaires : solidaires-handicap.fr

Logo

Lancée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la plateforme enregistre les initiatives solidaires, les demandes d’aide des personnes en situation de handicap ou des aidants, et les propositions de bénévolat.
https://solidaires-handicaps.fr

  • Plateforme nationale de soutien aux familles ayant un enfant en situation de handicap « Tous mobilisés familles & handicap »

Logo

Elle a été lancée par la Fédération nationale Grandir ensemble, mise en place sous l’égide du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées.

Les quatre missions de la plateforme sont :
– permettre aux familles, notamment monoparentales, de bénéficier de quelques moments de répit, par une intervention de professionnels habilités à leur domicile, pour leur permettre de se reposer, de faire leurs courses, de consacrer du temps au reste de la fratrie ;
– permettre aux familles ne pouvant pas quitter leur domicile, de bénéficier d’une aide de volontaires pour faire leurs courses de première nécessité ;
– proposer aux familles des espaces d’écoute ou de conseil éducatif à distance pour surmonter les phases plus difficiles ;
– accompagner les personnels soignants ou ayant une activité vitale pour le pays, lorsqu’ils sont eux-mêmes, parents d’un enfant en situation de handicap afin de trouver une solution de garde adaptée aux besoins spécifiques de leur enfant.

Les familles peuvent contacter l’équipe de la Plate-forme TOUS MOBILISES, du lundi au samedi (de 9h à 12h et de 14h à 17h)
0 805 035 800 (numéro d’appel gratuit)
www.grandir-ensemble.com

  • Liste de contacts utiles pour obtenir du soutien et des informations en lien avec le Coronavirus

– Information Coronavirus Covid-19 : numéro vert ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au : 0 800 130 000
La plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

– Liste de lignes d’écoute associatives ou institutionnelles recensées par France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/actualite/lignes-decoute

– Lignes d’écoute et de soutien psychologique actives pendant l’épidémie de COVID-19
Sources : Psycom, Santé publique France, IRESP Auvergne Rhône-Alpes
http://www.psycom.org/Actualites/Lignes-d-ecoute-et-de-soutien-actives-pendant-l-epidemie-de-Covid-19

– Handicap et coronavirus : tous les contacts utiles (site Handicap.fr)
https://informations.handicap.fr/a-handicap-coronavirus-contacts-utiles-12745.php

– Croix-Rouge écoute, service de soutien psychologique par téléphone, ouvert à tous
Numéro vert : 0 800 858 858
Des bénévoles sont disponibles 7j/7, de 8h à 20h en semaine.
Les appels sont totalement anonymes et confidentiels. S’agissant d’un numéro vert, il est gratuit.

– Plateforme nationale de soutien psychologique des professionnels de santé
La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise. Pour y répondre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social :
0 800 73 09 58 de 8h à minuit, 7 jours sur 7

–  La  PTA 34 met à disposition un accès aux contacts des cellules COVID-19, des astreintes soins palliatifs et des cellules d’écoute mises en place sur le département de l’Hérault. Sur le département, un partenariat sur les astreintes soins palliatifs est réalisé entre les réseaux de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs et de gériatrie.

Ce document est mis à jour en fonction des informations reçues par la cellule de crise de l’ARS, la DD34, les directions des établissements.

L’UNAF publie une foire aux questions complète et pratique pour les aidants familiaux

– Guide des numéros d’urgence et d’écoute et autres services mis en place par l’Etat [Nouveauté]
Ce guide de 4 pages, disponible en deux versions, recense les principales solutions disponibles pour répondre aux problèmes du quotidien liés au Covid-19 : format livret A5,  format A4.

Liste de numéros utiles

 

 

> Vos droits et démarches administratives

L’accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L’accueil physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d’urgence.

Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH mettent en place un accueil téléphonique renforcé.

– La MDPH de l’Aude et ses partenaires mettent en place un numéro vert (gratuit) d’écoute et de soutien psychologique  pour les personnes handicapées et leurs aidants : 0 800 08 63 11 (Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 21h, Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h15 et le samedi de 10h à 12h)

– La MDPH 34 informe sur la prolongation des droits:

Dans le cadre des mesures de confinement nationales, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la prolongation de 6 mois des droits et prestations décidés par la CDAPH et des mesures de simplification.

LA PROLONGATION DES DROITS

→ Pour les droits arrivant à échéance avant le 12/03/2020, ils sont prolongés de 6 mois à compter du 12 mars 2020, seulement si une demande de renouvellement a été adressée à la MDPH.

→ Pour les droits et prestations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020, ils sont automatiquement prolongés de 6 mois à partir de la date d’échéance, qu’une demande ait été déposée ou non à la MDPH.

A priori, aucune décision de prolongation de ces 6 mois ne sera envoyée aux usagers. Les organismes payeurs (CAF, MSA, Département) prolongent les versements sans aucune démarche à entreprendre. Il reste cependant nécessaire de déposer une demande de renouvellement dès que possible, pour permettre d’étudier la situation au plus tard  à l’issue des 6 mois et sans attendre cette échéance.

En cas de refus de renouvellement par la CDAPH, les droits s’arrêteront à la fin de la période de prolongation.

En cas d’accord de renouvellement par la CDAPH, les droits se poursuivront à partir de la date de la prolongation.

LA CONSTITUTION DES DOSSIERS

Les certificats médicaux de moins d’un an sont acceptés.

Les justificatifs d’identité et de domicile ne sont pas obligatoires pour les renouvellement, sauf changement de situation.

Le délai de 2 mois pour faire un recours administratif préalable obligatoire est suspendu.

Les demandes liées aux retours à domicile du fait des modalités de prises en charges modifiées des établissements, impliquant des révision de complément d’AEEH ou de PCH, sont étudiées sans formulaire de demande.

Les personnes en situation de handicap vont-elles percevoir l’aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes ?

Oui, mais cette aide ne concerne que les familles bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (APL).
En effet, l’aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes, annoncée par le président de la République et le Premier ministre, comprend une aide de 100 € par enfant pour tous les bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (APL), quelles que soient les autres prestations sociales perçues.

  • COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement
    Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin
    Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.
  • Urgence handicap et COVID-19 : des avocats répondent gratuitement
    Vous êtes en situation de handicap et vous avez un problème de droit en lien avec le COVID-19 ou le confinement ?
    Droit Pluriel, en partenariat avec le Conseil National des Barreaux, l’Ordre des Avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers vous répondent !

A compter du 01/05/2020, l’arrêt de travail pour garde d’enfant ne pourra plus être renouvelé. Si les aidants ne peuvent reprendre leur activité professionnelle pour assurer la garde de leur enfant/proche en situation de handicap, leur employeur doit les mettre en activité partielle. A compter du 1er mai afin de garantir une indemnisation à hauteur de 84 % du salaire net, et jusqu’à 100 % pour les salariés au SMIC, votre employeur vous placera en activité partielle.

  • Questions-réponses sur le site du Ministère du travail
    Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc.

Des précisions issues de la Foire aux questions du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées [Nouveauté]

Un employeur peut-il refuser de déclarer un arrêt de travail au motif que l’employé peut faire du télétravail, sans tenir compte de la situation de handicap de son enfant qui peut rendre le télétravail impossible, compte tenu des soins et de l’attention permanente que le parent doit accorder à son enfant handicapé ?

 

En qualité de parent d’un enfant handicapé, que celui-ci soit accueilli en milieu ordinaire ou accompagné par un établissement médico-social ayant fermé, l’employé est bénéficiaire d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie, y compris si son poste de travail est compatible avec du télétravail.

La loi de finances rectificative, publiée au Journal officiel du 26 avril, prévoit la sécurisation des revenus des salariés en arrêt de travail. Afin d’assurer un niveau d’indemnisation à hauteur de 84% du salaire net et jusqu’à 100% pour les salariés au SMIC, il est prévu que le dispositif d’activité partielle prenne le relais des arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie à compter du 1er mai. L’indemnisation serait donc à compter de cette date, versée par votre employeur à la date habituelle d’échéance de paiement de votre salaire.

 

Je suis le conjoint/la personne en responsabilité de l’accompagnement à domicile d’une personne handicapée présentant une situation de fragilité vis-à-vis du risque de contamination. Je continue de travailler mais j’ai peur de la contaminer. Puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?

 

La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravailsolliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail au regard de la situation, s’il l’estime nécessaire pour la préservation de la santé du proche.

 

A partir du 1er mai 2020, en tant que salarié(e) en arrêt de travail et cohabitant avec une personne vulnérable, je serai placé(e) en activité partielle par mon employeur qui me versera une indemnisation. Dois-je accomplir des démarches particulières ?

 

Oui, vous devrez, à partir du 1er mai, solliciter votre médecin traitant ou un médecin de ville pour qu’un certificat d’isolement vous soit établi. Vous devrez remettre ce certificat à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en activité partielle.

Pour plus d’information : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries.

Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

 

A partir du 1er mai 2020, que se passe-t-il pour les indemnisations des non- salariés qui sont en arrêt de travail pour un des motifs liés au Covid (cohabitation avec une personne vulnérable) ?

 

Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai 2020. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.

Plus particulièrement pour les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable, elles peuvent également, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

Pour plus d’information : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries.

>Déconfinement :

Le secrétariat d’état chargé des personnes handicapées donne les premières recommandations aux ESSMS [Nouveauté] : deconfinement-consignes-essms-covid-19